Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OUTIFEL
SICA AQUIFEL SERVICES Société d'Intérêt Collectif Agricole

Numéro de dépôt :
94517246
Date de dépôt :
20/04/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/04/2004

Présentation de la marque OUTIFEL

Déposée le 20 avril 1994 par la société SICA AQUIFEL SERVICES Société d'Intérêt Collectif Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « OUTIFEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la société SICA AQUIFEL SERVICES Société d'Intérêt Collectif Agricole domicilié(e) 11-19 Rue de Tauzia, 33800 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 211 192 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICA AQUIFEL SERVICES - France.

La marque OUTIFEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUTIFEL est expirée depuis le 20 avril 2004.

SICA AQUIFEL SERVICES Société d'Intérêt Collectif Agricole a également déposé les autres marques suivantes : FLD FRUITS LEGUMES DISTRIBUTION


SICA AQUIFEL SERVICES Société d'Intérêt Collectif Agricole - 11-19 Rue de Tauzia, 33800 BORDEAUX - France - SIREN 340211192


SICA AQUIFEL SERVICES - France


Inscription le 2 mars 1995 - Transmission de propriété n°182610 - Publication au BOPI 1995-03-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

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